Chaque année, des centaines de chauffeurs rejoignent ou quittent des centrales de rattachement VTC, ces structures qui leur permettent d’exercer légalement sans posséder leur propre agrément VTC. Mais que se passe-t-il lorsqu’un chauffeur souhaite changer de centrale, ou voler de ses propres ailes ? Cela peut sembler simple sur papier: une lettre, un préavis, et c’est réglé.
Pourtant, en pratique, une résiliation mal encadrée peut entraîner la perte de l’agrément, une interdiction temporaire d’exercer, ou encore des sanctions administratives.
Cet article a pour objectif de t’expliquer, étape par étape, comment quitter une centrale VTC sans perdre ton agrément VTC, en respectant les démarches légales, les délais et les bonnes pratiques à suivre.
Définition: centrale de rattachement et agrément VTC
Centrale de rattachement VTC
Avant toute démarche, il est essentiel de comprendre comment fonctionne une centrale de rattachement VTC.
Une centrale, aussi appelée structure de gestion, agit comme une interface administrative entre le chauffeur et les autorités. Elle détient souvent plusieurs licences VTC, qu’elle met à disposition de ses chauffeurs via un contrat de rattachement.
Ce contrat permet au chauffeur d’utiliser la licence VTC de la centrale, sans avoir à créer immédiatement sa propre entreprise ou à obtenir un agrément d’exploitation. En contrepartie, le chauffeur verse des frais de gestion ou un abonnement mensuel, et doit respecter certaines obligations administratives (tenue du carnet de bord, remontée des factures, etc.).
L’agrément VTC
L’agrément VTC est délivré par la préfecture, après validation du dossier administratif et des conditions de moralité et de compétence du chauffeur. Il s’agit d’un document officiel autorisant l’exploitation d’un véhicule dans le cadre d’une activité VTC. Lorsqu’un chauffeur est rattaché à une centrale, l’agrément appartient souvent à la centrale, et non au chauffeur lui-même. C’est là que réside le cœur du problème : quitter une centrale sans récupérer son agrément signifie perdre son droit d’exercer, du moins temporairement.
Avant toute résiliation, il faut donc savoir qui détient la licence d’exploitation : toi-même ou la centrale.
Les raisons légitimes de quitter une centrale de rattachement
De nombreux chauffeurs décident de rompre leur rattachement VTC après quelques mois ou années. Les motifs sont variés et souvent légitimes :
- Des frais de gestion trop élevés : certaines centrales prélèvent jusqu’à 25 % des revenus.
- Un manque de transparence : absence de détail sur la répartition des commissions ou des charges.
- Un manque de communication : impossibilité de joindre un interlocuteur ou absence d’assistance en cas de problème.
- Un souhait d’indépendance : après un an ou deux d’expérience, beaucoup souhaitent créer leur propre société et obtenir leur propre agrément VTC.
- Mauvais accompagnement : absence d’aides administratives, retards de paiement, ou contrats peu clairs.
Dans tous les cas, quitter une centrale de rattachement VTC est un droit légitime, à condition de le faire dans les règles.
Les conditions de résiliation dans le contrat de rattachement
Avant toute démarche, il est impératif de relire attentivement ton contrat.
Chaque contrat de rattachement VTC contient des clauses de résiliation précisant :
- la durée d’engagement (souvent 6 à 12 mois)
- le délai de préavis (généralement 15 à 30 jours)
- les frais de sortie ou de transfert
- les conditions de restitution de la licence VTC
Exemple de procédure de résiliation correcte :
- Rédige une lettre de résiliation adressée à la centrale.
- Envoie-la en recommandé avec accusé de réception (AR).
- Précise la date de fin de contrat souhaitée, en respectant le préavis.
- Demande la confirmation écrite de la désaffiliation et la libération de la licence.
- Conserve tous les échanges pour preuve administrative.
Les démarches à suivre pour ne pas perdre son agrément
Pour quitter une centrale sans perdre ton agrément VTC, il faut respecter plusieurs démarches administratives précises :
1 : Vérifier la validité du nouvel agrément
Avant de quitter ton ancienne centrale, assure-toi que la nouvelle structure (ou ton futur statut d’indépendant) dispose d’un agrément VTC en cours de validité.
C’est la condition essentielle pour ne pas interrompre ton activité.
2 : Informer la préfecture
Il faut informer la préfecture du changement de rattachement ou du passage à l’indépendance.
Cette déclaration permet de mettre à jour ton dossier sur le registre des exploitants VTC (REVTC).
3 : Obtenir la confirmation de désaffiliation
Ta précédente centrale doit délivrer un certificat de désaffiliation attestant que tu n’utilises plus sa licence.
Ce document est indispensable pour t’enregistrer ailleurs.
4 : Enregistrer ton nouveau rattachement
Une fois la désaffiliation actée, tu peux déposer ton dossier auprès de la nouvelle centrale de rattachement VTC, ou demander ton propre agrément d’exploitation si tu deviens indépendant.
Ne quitte jamais ta centrale avant d’avoir signé la suivante.
Un “trou” administratif, même de quelques jours, peut suffire à te rendre hors-la-loi.
Les erreurs à éviter pendant la transition
Beaucoup de chauffeurs perdent leur agrément VTC simplement par négligence ou méconnaissance des règles. Voici les erreurs les plus fréquentes :
- Quitter sans préavis
Cela entraîne souvent un litige contractuel et le blocage du certificat de désaffiliation.
- Oublier d’informer la préfecture
L’administration doit toujours être tenue au courant des changements de structure. Sinon, tu risques une radiation temporaire du registre VTC.
- Signer un nouveau contrat sans la libération officielle de l’ancien
Résultat : tu es administrativement rattaché à deux centrales, ce qui est interdit par la réglementation.
- Travailler sans licence active
C’est considéré comme du transport illégal. Les sanctions peuvent aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende selon le Code des transports.
- Ne pas récupérer les justificatifs administratifs
Toujours exiger : ton certificat de désaffiliation, la copie de la licence, la preuve de radiation du fichier de l’ancienne centrale.
Une transition VTC réussie repose sur la rigueur administrative.
Trouver une nouvelle centrale ou devenir indépendant
Deux options s’offrent à toi une fois la désaffiliation effectuée :
Option 1 : rejoindre une nouvelle centrale de rattachement VTC
C’est la solution la plus simple si tu veux continuer à travailler sans créer ta propre structure.
Avant de signer, compare les centrales selon :
- les tarifs mensuels ou commissions
- les services proposés (assistance, facturation, accompagnement)
- la transparence des contrats
- la rapidité du transfert de licence
Privilégie les centrales agréées par le Ministère de la Transition Écologique et disposant d’une bonne réputation auprès des chauffeurs.
Option 2 : devenir indépendant
Tu peux aussi décider d’obtenir ton propre agrément VTC auprès de la préfecture.
Pour cela, il te faut :
- un extrait Kbis de ton entreprise
- une copie de ta carte professionnelle VTC
- un justificatif de propriété ou de location du véhicule
- une assurance professionnelle
- le formulaire CERFA de demande d’agrément
Les délais d’obtention varient selon les départements, mais en moyenne, compte 4 à 8 semaines. Devenir indépendant te libère des frais de centrale et te permet de gérer ton activité à 100 %. Tu assumes seul la comptabilité, les déclarations et les charges sociales.
Préparer son autonomie professionnelle à long terme
Changer de centrale ou devenir indépendant, c’est aussi repenser sa carrière sur le long terme.
Voici quelques pistes pour bâtir une activité durable :
- Crée ta marque personnelle
Développe ton identité visuelle : logo, page pro, cartes de visite, profil Google Business.
- Fidélise ta clientèle
Les plateformes (Uber, Bolt, Heetch) ne suffisent pas toujours. Crée ton propre réseau de clients réguliers.
- Forme-toi à la gestion d’entreprise
Apprends à gérer ta trésorerie, tes impôts et ta communication. Une bonne gestion = une activité stable.
- Anticipe les contrôles
Garde toujours à jour :
- ta carte professionnelle
- ton certificat d’assurance
- ton agrément VTC
- ta licence d’exploitation
La réussite dans le VTC repose sur la rigueur, la transparence et l’anticipation.
En résumé, quitter une centrale de rattachement VTC ne doit jamais être improvisé.
Une simple erreur dans la résiliation, un oubli de notification ou un dossier incomplet peuvent te faire perdre ton agrément VTC, c’est-à-dire ton droit de travailler.
Heureusement, avec les bonnes démarches, il est tout à fait possible de changer de centrale en toute légalité ou même de devenir indépendant. Lis bien ton contrat, respecte les délais, conserve les justificatifs, et surtout : ne reste jamais sans rattachement actif. Ta licence VTC, c’est ton outil de travail. Protége-la, et elle te permettra de bâtir une carrière solide et autonome.
