De nos jours, les autorités françaises renforcent les contrôles VTC pour lutter contre l’exercice illégal, les sociétés non déclarées et les irrégularités administratives. Pour les chauffeurs, respecter les obligations VTC devient indispensable afin d’éviter les amendes, les suspensions et la radiation du registre. Voici les 7 règles incontournables à maîtriser.
1. Présenter un dossier complet lors du contrôle
Lors d’une inspection, le chauffeur doit fournir sans délai :
- sa carte professionnelle
- l’attestation d’assurance VTC
- la carte grise
- le contrat de rattachement VTC
- la licence ou l’inscription au registre.
Tout document manquant entraîne une amende immédiate et parfois l’immobilisation du véhicule.
2. Être inscrit et à jour sur le registre VTC
Les contrôleurs vérifient désormais en temps réel la conformité de votre inscription :
- Paiement des frais
- Adresse professionnelle correcte
- Statut administratif à jour
Une radiation ou un retard équivaut à un exercice illégal.
3. Travailler uniquement via une réservation conforme
La prise en charge sans réservation est l’une des infractions les plus sanctionnées en 2025.
Chaque course doit être :
- Enregistrée via une plateforme
- Tracée dans un logiciel
- Disponible en preuve (SMS, app, email)
4. Avoir un rattachement en règle
Les autorités contrôlent désormais la validité du rattachement :
- Société déclarée
- Contrat conforme
- Absence de litige administratif
- Pas de commission illégale
Un rattachement non conforme = amende + suspension du registre.
5. Respecter les normes du véhicule
Les contrôles techniques et normes VTC deviennent plus stricts :
- Propreté
- Climatisation fonctionnelle
- Gilet + triangle + assurance
- Véhicule conforme aux critères VTC (portes, longueur, puissance).
6. Assurer une transparence totale sur les revenus
Les agents peuvent comparer :
- Revenus déclarés
- Facturation
- Historique des courses
Objectif : lutter contre la fraude et les sociétés douteuses.
7. Suivre la formation continue obligatoire
La formation VTC doit être renouvelée tous les 5 ans.
En 2025, l’absence de certificat équivaut à une interdiction d’exercer.
Pour conclure, le renforcement des contrôles, respecter les obligations VTC n’est plus une option. Un chauffeur en règle, bien rattaché et à jour administrativement réduit ses risques de sanctions et améliore sa crédibilité professionnelle. Anticiper et maintenir ses documents à jour reste la meilleure protection.
