Conditions Générales d’Utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation des services offerts par VTC Rattachement sur son site internet contact@vtcrattachement.com En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Services Offerts

Nous proposons divers services, notamment :

  • Portage salarial
  • Rattachement
  • Aide à la création entreprise
  • Aide au renouvellement de carte

3. Accès aux Services

L’accès à nos services est réservé aux utilisateurs inscrits sur notre site. Pour vous inscrire, vous devez fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe.

4. Utilisation des Services

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

  • Ne pas utiliser les services à des fins illégales ou non autorisées.
  • Ne pas interférer avec ou perturber les services ou les serveurs et réseaux connectés aux services.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus fournis par [Nom de l’entreprise] et par les autres utilisateurs.

5. Conditions de Paiement

Les tarifs de nos services sont indiqués sur le site. Le paiement des services s’effectue en ligne, selon les modalités précisées lors de la commande. Toute commande est ferme et définitive.

6. Politique de Remboursement

En raison de la nature personnalisée de nos services, aucun remboursement ne sera accordé une fois que la prestation a été commencée, sauf en cas de manquement grave de notre part.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de VTC Rattachement ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou en partie, de ces contenus est interdite sans autorisation préalable.

8. Confidentialité des Données

Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données personnelles. Celles-ci sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site.

9. Responsabilité

VTC Rattachement ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser nos services. Nous ne garantissons pas que les services répondront à toutes vos attentes ou qu’ils seront disponibles de manière ininterrompue et sans erreur.

10. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute modification sera publiée sur notre site et entrera en vigueur dès sa publication. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Nanterre.

12. Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant nos services ou les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Contact@vtcrattachement.com ou par téléphone au 01 46 64 84 51.

En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.